Conditions générales de vente

Rédigées par : Lydie Bosse

 

Applicables à compter du 06 Décembre 2021

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://naturehormetique.com, par téléphone, en cabinet ou suite établissement d’un contrat de prestation. 

Les présentes CGV s’appliquent aux deux parties prenantes de la prestation : le consultant ci-après nommé « le client » et Madame Lydie Bosse ci-après nommée « le prestataire ». 

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise naturehormetique et de son client dans le cadre de la vente de prestations thérapeutiques et de bien-être. 

En cas de séance au domicile du client ou par visioconférence les CGV seront envoyées préalablement au client par mail. 

Les prestations : 

Le site https://naturehormetique.com et le cabinet appartiennent à : 

  • Madame Lydie Bosse,
  • Micro-entreprise, n° SIRET 909 333 098 00012
  • domiciliée au 2C Rue des Vallons 53950 Louverné
  • adresse URL du site https://naturehormetique.com/
  • adresse courriel : contact@naturehormetique.com
  • téléphone : (+33) 6 76 16 08 18
  • TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI 

 ARTICLE 1er : CONTENU ET CHAMPS D’APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposées par Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://naturehormetique.com/conditions-generales-de-vente/, sont affichées dans la salle d’attente du cabinet et sont fournies à chaque demande de devis et de signature de contrat de prestation.

Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@naturehormetique.com.

Madame Lydie Bosse, de l’entreprise Naturehormetique, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification sur le site https://naturehormetique.com

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Etendue géographique

Les prestations de rendez-vous en présentiel pourront être réalisées au cabinet situé sur la commune de Louverné (53950) au 24 Rue Nationale ou au domicile des consultants dans un rayon de 10 km (sans surcoût) au-delà de 15 km sur devis.

Les prestations en entreprise seront réalisées sur le territoire français.

Les prestations de consultation étant également réalisées en visioconférence, celles-ci peuvent avoir lieu avec des clients localisés à l’étranger, néanmoins la prestation reste encadrée et régie par la législation française.

ARTICLE 3 : Prestations proposées

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, propose les prestations suivantes : 

  • Accompagnement en consultation de naturopathie (en cabinet ou visioconférence)
  • Accompagnement en prestation de réflexologie
  • Accompagnement en prestation de Sophrologie
  • Accompagnement de bien-être par le massage Amma Assis

La prestation de naturopathie peut se faire en visioconférence.

Madame Lydie Bosse a été formée et certifiée pour la pratique de chacune de ces thérapies.

Ces prestations peuvent être proposées à des particuliers, entreprises, collectivités ou associations. Des CGV spécifiques sont rédigées pour les prestations à destination des entreprises, collectivités ou associations.

L’ensemble des modalités de réalisation de ces techniques est présenté sur le site internet : https://naturehormetique.com

Les potentielles contre-indications ou conditions d’organisation des prestations sont également décrites sur le site : https://naturehormetique.com

Il est possible de télécharger les fiches de prestation détaillées pour chaque spécialité.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.

4-1 Tarifs et modalités de paiement 

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://naturehormetique.com/tarifs/ ainsi qu’au cabinet de consultation.

Dans le cadre de prestations pour entreprises / collectivités / associées, les tarifs seront stipulés sur les devis délivrés au client.

Les tarifs sont indiqués en euros HT, TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

4-2 Tarifs préférentiels, promotions et réduction

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://naturehormetique.com et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique. 

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

4-3 Modalités de réservation

  • Réservation via la ligne téléphonique du cabinet : 

Le client pourra programmer une prestation en cabinet en appelant la ligne téléphonique du cabinet au numéro 06.76.16.08.18 Madame Lydie Bosse pouvant être en rendez-vous lors de l’appel, le client sera encourager à laisser un message sur le répondeur du cabinet. Madame Lydie Bosse s’engage alors à rappeler le client dans la journée pour convenir avec lui d’un rendez-vous. 

  • Pour les prestations de naturopathie en visioconférence réservées en ligne

La réservation d’une consultation de naturopathie en visioconférence (seule prestation éligible à la visioconférence) pourra être faite par l’intermédiaire d’un agenda en ligne sur le site https://naturehormetique.com/contact/.

L’agenda en ligne présentera les créneaux disponibles pour la prestation. Une fois le créneau libre sélectionné, le client pourra confirmer sa réservation et recevra automatiquement une confirmation de réservation incluant les modalités de connexion à la séance en ligne.

  • Pour les prestations autres

La réservation d’une consultation pourra être faite par l’intermédiaire d’un agenda en ligne sur le site https://naturehormetique.com/contact/.

L’agenda en ligne présentera les créneaux disponibles pour la prestation. Une fois le créneau libre sélectionné, le client pourra confirmer sa réservation et recevra automatiquement une confirmation de réservation par mail ou SMS. Un rappel de RDV sera envoyé au client 24h avant le RDV par mail et/ou SMS.

4-4 Modalités de paiement

  • Pour les prestations en cabinet :

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces.

  • Pour les prestations réservées en ligne

Pour les séances en visioconférences le paiement est exigible à la réservation / commande par chèque. La réservation est confirmée à la réception du paiement.

  • Pour l’achat de prestations sur la boutique en ligne

Le paiement se fait à la commande via carte bancaire

Le paiement est sécurisé via l’application Stripe qui est spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, à l’adresse courriel contact@naturehormetique.com

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Pour les séances en visioconférence, dès réception du paiement de la séance, Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de confirmer la prise de rendez-vous. Le lien pour la connexion à la visioconférence est envoyé 24h avant le RDV.

ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, au moins 48h avant le rendez-vous, Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique par courriel à l’adresse contact@naturehormetrique.com ou par téléphone : 06.76.16.08.18

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, le client sera prévenu et une nouvelle date de rendez-vous sera planifiée dans un délai le plus court possible.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Le naturopathe n’est pas habilité à délivrer une ordonnance, à établir des diagnostics médicaux ou à supprimer/modifier un traitement médical, les éléments transmis au cours de la consultation ne valent pas pour ordonnance et ne se substitue pas à un traitement médical

Il est conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif “naturel” n’est pas synonyme de “inoffensif”. Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Certaines pratiques et techniques peuvent présenter des contre-indications, ces contre-indications seront spécifiées au client en préambule de chaque prestation. Les contre-indications sont également présentées sur le site internet : https://naturehormetique.com.

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès du Cabinet Alians-Medinat, sous le n° de contrat MDNA27711. 

Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, ne pourra être retenue responsable si la confirmation de commande ou de réservation en ligne venait à être rédirigée vers les SPAMS de la messagerie électronique du client.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET : https://naturehormetique.com.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://naturehormetique.com, le client est invité à se rendre sur le site https://naturehormetique.com/politiquedeconfidentialite pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://naturehormetique.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Les documents ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. L’utilisation des documents ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable de Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS RELATIVES A CONFIDENTIALITE

Le cadre de l’exercice des prestations de Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique est soumis au secret professionnel. Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogiques…) 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://naturehormetique.com/politique-de-confidentialite/ pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique. 

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique collecte les informations personnelles suivantes :  

  • Prénom,
  • nom,
  • adresse,
  • adresse mail,
  • téléphone,  

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

  • consentement de l’utilisateur ; 
  • traitement de la commande.  

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique :

Il peut être contacté de la manière suivante :

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

  • un droit d’accès,
  • un droit de rectification,
  • un droit à l’effacement,
  • un droit à la portabilité des données,
  • un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
  • un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique à l’adresse courriel contact@naturehormetique.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

Les données seront conservées 2 ans pour les données relatives au fichier client et 10 ans dans le cadre de la gestion des données de facturation.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS RELATIVES A LA MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE 

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Lydie Bosse de l’entreprise Naturehormetique aux coordonnées inscrites à l’article 1.